Nice
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PROCHAINE VENTE LE SAMEDI 14 JUILLET 2018

 
Fréquence : env 200 véhicules / semaine
Jour de vente : le samedi à 14h00
Exposition : le matin de la vente de 10h00 à 13h30
Horaires d’ouvertures : lundi au vendredi 9h00-12h00 14h00-18h00
Prestations : garanties possible jusqu'à 2 ans
assurances temporaires possible de 24heures à 1 mois.
Restauration possible sur place 

CAR ENCHERES NICE
ZAC DE SAINT ESTEVE
350 ROUTE DE LA BARONNE
06640 SAINT-JEANNET
TEL : 04 92 12 62 40
FAX : 04 92 12 12 73
Contactez-nous par email  
CONDITIONS GENERALES DE VENTES (extrait) CAR ENCHERES

La société de vente CAR ENCHERES organise des ventes aux enchères publiques sous l’agrément n° 2003-479 suivant les conditions de ventes suivantes :


Déroulement de la vente :

Pour enchérir, il convient de se faire attribuer une plaquette contre un document officiel justifiant votre identité ( carte d’identité, passeport,k-bis) ainsi qu’un cheque correspondant ou 800€ en espèces à titre de garantie. Le titulaire de la plaquette est responsable des adjudications effectuées avec cette dernière.

Les enchères portées sont TTC hors frais de vente en sus de l’adjudication dont le barème est affiché puis annoncé à la salle de vente le jour de vente.

Règlements :

Règlement et enlèvement des lots dans un délai de 48 heures jour ouvrable pour la salle des vente.
Passé ce délai, sera facturé des frais de parking par jour et par lot.
Règlement par cheque certifié de banque, ou en espèce à la seule condition que le totale des adjudications pour la même personne ne dépasse pas 3000€ frais inclus (750€ pour les professionnels).
Cependant il n’est accepté strictement aucun règlement en espèce sur place, le règlement se fera alors directement auprès de notre banque.

Aucun enlèvement ne pourra s’effectuer avant le règlement (frais inclus) et la validation de ce dernier par la salle des ventes.
Dés l’adjudication prononcée l’adjudicataire s’engage à appliquer toutes les réglementations en vigueur concernant son lot.
Les biens ne sont pas assurés, l’adjudicataire a l’obligation de faire assurer ses biens avant l’enlèvement de ces derniers.

Conditions générales :

L’exposition préalable à la vente est très fortement conseillée. Celle-ci permet aux éventuels adjudicataires de vérifier l’état et les caractéristiques des biens proposés, de se rendre compte de leur bon fonctionnement ou pas.
Toutes les informations concernant les biens mis en vente sont données à titre indicatif, sans aucune garantie, il appartient aux participants de les vérifier, tout défaut en la matière étant aux frais, risques et périls de l’adjudicataire.

Dans la mesure où CAR ENCHERES à donner la possibilité de vérifier et agréer l’état du matériel avant la vente aucune réclamation ne peut être acceptée après la vente.
Le transfert de propriété se faisant légalement au prononcé de l’adjudication, la dernière enchère validé par l’adjudication du commissaire-priseur habilité constitue une transaction ayant force d’obligation, par conséquent la vente, payable au comptant, est irrévocable et ne peut en aucun cas être annulée.

Exportation :
Dans les cas où les biens adjugés sont assujettis à la TVA

HORS CEE

Le règlement se fait TTC. Afin de prétendre au remboursement de la TVA, l’adjudicataire a un mois maximum à compter de la date d’adjudication pour exporter le bien, puis doit faire parvenir sous deux mois maximum suivant la date d’adjudication les documents suivants à la salle des ventes :

- justification de résidence dans le pays de destination.
- Photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur justifiant la résidence hors CEE
- Copie de la carte grise export
- Original du bordereau d’exportation EX1 dûment visé par les autorités compétentes

Intra communautaire :


Afin de prétendre à une facturation en sans TVA, l’adjudicataire devra fournir à la salle des ventes les documents suivants :

- Justificatif du numéro de TVA Intra-communautaire valide
- K-BIS de la société adjudicataire
- Pièce d’identité du dirigeant de la société adjudicataire
- Bon de transport ou CMR justifiant la sortie du bien du territoire français.

Tribunaux compétents

Seule la loi française est opposable à la salle de vente. Les juridictions de LYON sont seules compétentes.
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